Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux en cours sur la commune
- Arrêté temporaire portant sur la mise en sécurité du lavoir présentant un danger imminent
- Arrêté d’interdiction des activités sportives, manifestations publiques et de la consommation d’alcool en cas de canicule de niveau rouge
- Arrêté autorisant la réouverture et l’utilisation des terrains de football en herbe
- Arrêté de police de circulation – rue de la Gare
- Arrêté portant obligation faite aux riverains d’entretenir les trottoirs
- Arrêté portant obligation faite aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler devant leur domicile
- Arrêté portant sur les « bruits de voisinage »
- Arrêté portant obligation du port du casque pour les utilisateurs d’Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM)
- Arrêté interdisant le démarchage à domicile
- Arrêté sécheresse du 18/06/2026 pour le département du Doubs
- Arrêté sécheresse du 03/07/2026 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte renforcée pour la zone d’alerte des moyennes vallées du Doubs et de l’Ognon
- Arrêté réglementant la détention et consommation de protoxyde d’azote 1er juillet au 31 décembre 2026
- Arrêté préfectoral portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau crise pour l’ensemble du département du Doubs
- Arrêté préfectoral portant restriction des usages du feu par le passage au niveau d’alerte orange des territoires de gestion de risque
- Arrêté complémentaire sécheresse du 02/10/2026