Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux en cours sur la commune
- Arrêté portant obligation faite aux riverains d’entretenir les trottoirs
- Arrêté portant obligation faite aux riverains de déneiger, racler, saler ou sabler devant leur domicile
- Arrêté portant sur les « bruits de voisinage »
- Arrêté portant obligation du port du casque pour les utilisateurs d’Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM)