Conseil municipal
Vous trouverez ci-dessous les procès verbaux et les délibérations votées lors des derniers conseils municipaux :
Procès verbaux
Délibérations
- Prime pouvoir d achat exceptionnelle
- Adhésion aux missions complémentaires du CDG25
- Suppression et création d’un poste
- Nomination du coordinateur pour le recensement et fixation de la rémunération des enquêteurs
- Convention de mise à disposition des locaux communaux
- Zone d’accélération des énergies renouvelables
- Renouvellement de la commission de contrôle des listes éléctorales
- Accord cadre MO pour la rénovation de la maison médicale
- Autorisation accordée au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget
- Désignation Me SUISSA
- Convention avec l’Arche de Ploum pour la régulation de la population féline sans propriétaire sur le territoire de la commune
- Approbation rapport CLECT
- Approbation du CR CM du 14 06 2022 REP
- Adhésion au contrat de groupe statutaire
- Admissions en non-valeur REP
- Dissolution syndicat de la perception intégration résultats REP
- Mise en place M57 dév REP
- Convention Fonds de Concours GBM REP
- DM 1 REP
- Modifications tarifs salles pr partenaires REP
- Soutien au DU GASM REP
- Prov pr CET REP
1 bis rue de la gare
25410 Dannemarie-sur-Crète
Mardi, jeudi, vendredi :
15h30 à 17h30
Mercredi :
10h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
Samedi :
09h00 à 12h00